Imaginez : une frappe de missile détruit de nuit un transformateur sur une sous-station, et une communauté se retrouve privée d’électricité pour une durée indéterminée. Selon la logique habituelle, l’entrepreneur ne pouvait intervenir sur le site qu’une fois la procédure d’appel d’offres achevée — des semaines de papiers pour une heure de montage. Le Cabinet des ministres l’a reconnu : pour les infrastructures critiques, un tel luxe est inacceptable.
Cette semaine, le gouvernement a adopté le décret n° 957, qui prolonge le droit de conclure des contrats directs — sans appel d’offres ouvert — pour la construction et la réparation d’infrastructures critiques. Pour les commanditaires publics, les administrations régionales et les entreprises de construction qui travaillent via Prozorro, cela signifie un chemin plus simple et plus rapide vers un contrat, précisément au moment où l’on compte les jours restant avant la saison de chauffe.
Marchés publics d’infrastructures critiques : ce que le Cabinet des ministres a exactement autorisé
Le document apporte plusieurs changements concrets, chacun concernant directement les entrepreneurs qui exécutent des commandes publiques et communales :
- le décret n° 957 entre en vigueur le 1er septembre 2026 — à l’exception des dispositions relatives à la localisation, applicables dès la publication du document.
- la possibilité de conclure des contrats directs sans appel d’offres pour des projets expérimentaux de construction et de réparation d’infrastructures critiques des secteurs énergétique et des services publics a été prolongée jusqu’au 15 octobre 2026.
- auparavant, seuls les équipements énergétiques proprement dits — générateurs, unités de cogénération, transformateurs — pouvaient être achetés directement. La liste inclut désormais également les travaux et services liés à leur installation et à leur protection physique.
- les règles de localisation ont changé : quel que soit son niveau, il est désormais possible d’acheter non seulement des biens, mais aussi des travaux et services de construction, de remise en état, de reconstruction, d’implantation ou de réparation majeure des installations concernées, ainsi que leur protection — si l’exécution de ces travaux implique le transfert de propriété des biens de la liste au commanditaire.
- l’objectif de ces changements est de restaurer rapidement les équipements endommagés, de construire de nouvelles installations de production décentralisée et d’assurer une alimentation de secours pour les systèmes vitaux des villes.
Pourquoi ce n’est pas un simple détail bureaucratique
Pour une entreprise de construction exécutant une commande publique, un mois de procédure d’appel d’offres n’est pas une abstraction, mais un risque bien réel de ne pas être prêt avant l’hiver, avant la prochaine frappe, avant l’échéance de reconstruction. Lorsqu’il s’agit d’une sous-station de transformation ou d’une chaufferie alimentant un hôpital ou une école, la différence entre un contrat direct et un appel d’offres ouvert ne se mesure pas en argent, mais en heures sans chauffage ni électricité pour des personnes bien réelles. L’élargissement de la liste des travaux et services pouvant être commandés directement décharge les entrepreneurs d’une partie de la charge administrative et leur permet de se concentrer sur la construction elle-même.
Les principaux bénéficiaires de ces changements sont les administrations militaires régionales, les communautés locales et les entreprises communales, qui doivent reconstruire des installations sous les bombardements — souvent sans mois de marge. Et pour les entrepreneurs déjà expérimentés dans le travail avec les commanditaires publics, c’est l’occasion de mener un projet du premier appel jusqu’à la livraison plus rapidement que ne le permettait la version précédente des règles.
Marchés publics de construction sur Prozorro : quelle sera la suite
Le décret n° 957 n’est pas une exception isolée, mais s’inscrit dans une transition progressive vers la nouvelle version de la loi « sur les marchés publics », qui doit entrer en vigueur au printemps 2027. Les marchés lancés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles s’achèveront selon la procédure en vigueur au moment de leur lancement — la période de transition sera donc progressive, et non abrupte, pour les commanditaires et les exécutants déjà engagés dans le processus.
Chaque décret de ce type est une petite pierre dans un grand système qui apprend à reconstruire le pays plus vite qu’on ne parvient à le détruire. Et tandis que les fonctionnaires réécrivent les règlements, sur les chantiers, on continue de couler des fondations et de monter des murs.
Source : Cabinet des ministres d’Ukraine
