Un salarié bénéficiant d’un sursis prend tranquillement son poste, tandis que dans le bureau voisin, la responsable RH cherche fébrilement une attestation à laquelle personne n’avait pensé à temps. La différence entre ces deux scénarios ne tient pas à la chance, mais à un dossier de documents rassemblé avec soin. Les documents nécessaires au sursis ne tolèrent pas le « je le ferai demain » : s’il manque une seule attestation, la demande sera rejetée sur le portail Diia, et le salarié risque de se retrouver sans report précisément au moment où il en a le plus besoin.
En 2026, les règles du sursis des salariés se sont durcies : les seuils de salaire ont augmenté, les critères de criticité des entreprises se sont renforcés, et le dépôt des documents est définitivement passé au tout numérique. Mais l’ensemble de base des documents que doivent réunir chaque employeur et chaque salarié soumis aux obligations militaires reste reconnaissable. Voici le détail.
Documents pour le sursis : ce que prépare le salarié
Avant même que le service RH n’engage la procédure, la personne soumise aux obligations militaires doit fournir personnellement :
- son passeport de citoyen ukrainien ;
- son document d’enregistrement militaire, avec des données actuelles et mises à jour à temps ;
- une déclaration dans laquelle il explique pourquoi il estime opportun de rester dans l’entreprise en cas de mobilisation.
Un piège se cache ici, qu’on oublie souvent : si la personne n’a pas mis à jour ses données via le centre de recrutement militaire, le centre de services administratifs (TsNAP) ou l’application Rezerv+, aucune déclaration ne pourra la sauver — sans enregistrement militaire à jour, le sursis de mobilisation ne peut simplement pas être établi.
Ce que prépare l’employeur
Le service RH de l’entreprise entre ensuite en jeu, et c’est là que la liste s’allonge le plus :
- une note explicative de l’employeur justifiant pourquoi le poste de ce salarié précis est essentiel au fonctionnement de l’entreprise ;
- des copies des documents attestant la relation de travail — l’arrêté d’embauche et le contrat de travail ;
- une attestation actualisée du nombre de personnes déjà bénéficiaires d’un sursis au sein de l’entreprise ;
- la preuve que le salaire brut du salarié respecte le seuil fixé (pour les entreprises d’importance critique, il s’agit d’un multiple du salaire minimum) ;
- la confirmation du statut d’entreprise d’importance critique — décision du ministère compétent, du ministère de l’Économie, ou de l’administration régionale ou locale concernée ;
- la liste constituée des candidats au sursis, déposée et signée électroniquement par le dirigeant.
Depuis le 1er avril, la demande de sursis ne peut être déposée que via le portail Diia — la version papier ne subsiste que pour les entreprises qui n’ont physiquement pas de code EDRPOU ou de moyen technique de travailler avec le portail ; dans ce cas, le dossier est envoyé directement à l’organisme ayant pris la décision de criticité.
Pourquoi cette liste est devenue, en 2026, un véritable test d’endurance
Les exigences se sont durcies, et pas seulement sur le papier. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le salaire moyen ne doit plus être inférieur au salaire moyen national multiplié par deux, et pour les entreprises de plus de 20 salariés, le coefficient est de trois. À partir du 1er septembre 2026, pour les entreprises d’importance critique, le salaire brut de chaque salarié bénéficiaire d’un sursis devra atteindre au moins trois salaires minimums — sans une attestation de salaire récente et un dossier correctement constitué, même une réputation d’entreprise irréprochable ne suffira pas à sauver le sursis.
La preuve que tout ce travail administratif n’a pas été vain est le report qui apparaît dans le document électronique d’enregistrement militaire du salarié — le statut peut être vérifié à tout moment via l’application Rezerv+.
Un seul document non mis à jour à temps, et toute la procédure repart de zéro. La meilleure stratégie pour 2026 est donc simple : constituer le dossier complet avant même d’en avoir un besoin urgent.
Travailler avec un sursis officiel chez « SpecServis »
« SpecServis » est une entreprise de construction d’importance critique : une partie de nos postes vacants prévoit donc un sursis officiel de mobilisation pour toute la durée du contrat de travail. La liste des offres d’emploi actuelles est mise à jour régulièrement.
Pour en savoir plus sur les conditions de travail, consultez la page carrières de SpecServis.
Source : Sursis des salariés : liste des documents et procédure — SENSE
