Imaginez un ingénieur du BTP qui se rend chaque jour sur le chantier de reconstruction d’une école détruite, et qui, le soir, ne sait pas s’il recevra une convocation militaire. Pour des milliers d’entreprises de construction ukrainiennes, ce n’est pas une abstraction, mais une réalité quotidienne, et c’est précisément pourquoi la question de la réservation des entreprises de construction est devenue, cet été, l’un des sujets les plus brûlants du secteur.
Le 3 juillet 2026, un arrêté révisé du ministère du Développement des communautés et des territoires est entré en vigueur, changeant les règles du jeu pour les entreprises du BTP, les transporteurs et le secteur du tourisme. Pour les maîtres d’ouvrage publics, les communautés locales et les entreprises de construction travaillant sur la reconstruction, cela signifie de nouvelles conditions, parfois plus strictes, parfois plus claires, permettant à une entreprise de conserver ses salariés qualifiés sur le chantier plutôt que de les perdre à cause de la mobilisation.
Ce qui a changé dans les critères de criticité pour les entreprises de construction
Le ministère du Développement a approuvé ces changements par l’arrêté n° 1260 du 30 juin 2026, ensuite complété par l’arrêté n° 1277 du 1er juillet. Il s’agit d’une mise à jour des critères déterminant les entreprises, établissements et organisations d’importance stratégique pour l’économie nationale dans les secteurs du transport aérien et routier, du tourisme et de la construction en période spéciale. Voici les principaux chiffres qui déterminent désormais le statut d’entreprise de construction d’importance critique :
- Les entreprises réalisant des constructions neuves, des reconstructions, des restaurations, des réfections lourdes ou une remise à niveau technique d’ouvrages d’infrastructure résidentielle, sociale, technique et de transport, énergétique ou de défense doivent compter au moins 20 salariés assurés ayant perçu un salaire au titre du dernier mois déclaré, et au moins deux contrats en cours d’un montant minimal de 3 millions de hryvnias chacun.
- Les entreprises réalisant des travaux de construction ou d’entretien courant sur des contrats dont le donneur d’ordre est un organe de l’État, une collectivité locale ou une entreprise communale gérant des installations d’infrastructure critique doivent justifier d’un contrat d’une durée d’au moins 6 mois et d’un montant total d’au moins 5 millions de hryvnias, ainsi que des mêmes 20 salariés assurés.
- Les entreprises assurant l’entretien d’immeubles collectifs doivent désormais compter au moins 10 salariés assurés, soit le double de l’exigence précédente.
- Les entreprises qui assurent la protection d’installations d’infrastructure critique doivent justifier d’au moins deux contrats en cours, d’une durée minimale de 3 mois, d’un montant d’au moins 200 000 hryvnias pour des services ou d’au moins 1,5 million de hryvnias pour des travaux.
Qui a besoin de la réservation des entreprises de construction et comment la justifier
Le statut d’entreprise d’importance critique n’est pas un simple document administratif. Il donne à l’entreprise le droit de réserver ses salariés assujettis à la mobilisation pendant qu’ils exécutent des travaux dont l’État a besoin dès maintenant : construire des abris, remettre en état des hôpitaux, réparer des routes pour la logistique militaire. Le principe même de comptabilisation des effectifs a lui aussi changé : depuis le 3 juillet, les salariés bénéficiant d’un sursis et les cumulards d’emplois ne sont pris en compte qu’au titre d’un seul lieu de travail, indépendamment du nombre d’entreprises où ils sont officiellement inscrits. Pour les entreprises de construction, qui font fréquemment appel à des sous-traitants et partagent leurs effectifs entre plusieurs chantiers, cela exige une gestion des ressources humaines bien plus rigoureuse.
Ce que cela signifie pour le secteur et les maîtres d’ouvrage publics
Pour le secteur de la construction, qui porte l’essentiel de la reconstruction, des écoles et des hôpitaux aux ouvrages de protection et aux routes, les nouveaux critères signifient une chose : l’État veut voir sur les chantiers des entreprises disposant de capacités réelles, de contrats vérifiables et d’un effectif stable, et non des structures purement formelles sur papier. Cela relève la barre à l’entrée, mais protège en même temps les marchés publics des exécutants peu scrupuleux et offre aux entrepreneurs fiables des règles du jeu plus claires et plus prévisibles.
Chaque document réglementaire de ce genre, aussi aride qu’il paraisse à première vue, est en réalité une petite brique du système qui maintient le pays à flot en temps de guerre : pour que les écoles s’achèvent, que les hôpitaux soient remis en état, et que les routes mènent là où il le faut. Et tandis que certains signent des arrêtés, d’autres se rendent simplement sur le chantier et continuent de construire.
Source : ZN.ua
