Au printemps encore, une comptable pouvait affirmer avec certitude au chef d’atelier que tel homme, en raison de sa sp\u00e9cialit\u00e9 d’enregistrement militaire, n’obtiendrait jamais de sursis, quoi qu’il arrive. Cet \u00e9t\u00e9 2026, cette r\u00e8gle a vol\u00e9 en \u00e9clats. Depuis le 3 juillet, l’\u00c9tat autorise le sursis des personnes soumises aux obligations militaires ind\u00e9pendamment de leur grade, de leur \u00e2ge et de leur sp\u00e9cialit\u00e9 d’enregistrement militaire \u2014 et les responsables RH ont d\u00fb apprendre les nouveaux crit\u00e8res en une nuit.<\/p>\n\n\n\n
La question de savoir qui a droit au sursis pr\u00e9occupe aujourd’hui non seulement les directeurs d’entreprise, mais aussi les hommes eux-m\u00eames, qui v\u00e9rifient chaque jour dans l’application \u00ab Diia \u00bb si leur statut y est apparu. Nous d\u00e9taillons ce qui a chang\u00e9 et \u00e0 qui cela s’applique.<\/p>\n\n\n\n
La base l\u00e9gale du sursis est fix\u00e9e par l’article 25 de la loi \u00ab sur la pr\u00e9paration \u00e0 la mobilisation et la mobilisation \u00bb, ainsi que par le d\u00e9cret n\u00b0 76 du Cabinet des ministres du 27 janvier 2023, profond\u00e9ment r\u00e9\u00e9crit \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2026 par les d\u00e9crets n\u00b0 692 et n\u00b0 862. Voici qui b\u00e9n\u00e9ficie aujourd’hui du sursis de mobilisation.<\/p>\n\n\n\n
La condition principale, quelle que soit la cat\u00e9gorie, est un contrat de travail officiel et une place sur la liste que l’employeur constitue via \u00ab Diia \u00bb. La seconde condition, moins \u00e9vidente mais d\u00e9terminante, porte sur le salaire moyen au sein de l’entreprise. Jusqu’au 31 ao\u00fbt 2026, le seuil est de 21 617,50 hryvnias, et il passera \u00e0 25 941 hryvnias \u00e0 partir du 1er septembre.<\/p>\n\n\n\n
Conna\u00eetre la liste des exceptions est tout aussi important que de comprendre qui a droit au sursis \u2014 sans cela, le service RH risque de d\u00e9poser des documents en pure perte.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9ch\u00e9ance la plus critique reste \u00e0 venir : le 1er septembre 2026. Toutes les d\u00e9cisions de criticit\u00e9 actuellement en vigueur ne le restent que jusqu’\u00e0 cette date, et si une entreprise ne reconfirme pas son statut \u00e0 temps, elle perd automatiquement le droit d’accorder un sursis \u00e0 ses salari\u00e9s, quelle que soit l’importance de leur travail. Pour une entreprise qui construit des infrastructures critiques, ce n’est pas une simple formalit\u00e9 administrative, mais la question de savoir si l’\u00e9quipe restera demain sur le chantier.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles continueront d’\u00e9voluer \u2014 au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, le Cabinet des ministres les a r\u00e9\u00e9crites au moins trois fois. Il convient de surveiller la criticit\u00e9 de son entreprise avec la m\u00eame attention que les d\u00e9lais de livraison d’un chantier.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab SpecServis \u00bb est une entreprise de construction d’importance critique : une partie de nos postes vacants pr\u00e9voit donc un sursis officiel de mobilisation pour toute la dur\u00e9e du contrat de travail. La liste des offres d’emploi actuelles est mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n