Imaginez un atelier o\u00f9 la moiti\u00e9 des machines se sont arr\u00eat\u00e9es non pas \u00e0 cause d’une panne, mais d’une convocation militaire. C’est \u00e0 cela que ressemble une entreprise qui a perdu ses collaborateurs cl\u00e9s en plein c\u0153ur de la saison. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour \u00e9viter ce sc\u00e9nario aux entreprises sans lesquelles le pays ne pourrait tenir, ni \u00e9conomiquement ni sur le plan des services essentiels, qu’a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le statut d’entreprise d’importance critique.<\/p>\n\n\n\n
Cela ressemble \u00e0 une formule bureaucratique aride, mais derri\u00e8re elle se cache une question bien concr\u00e8te : quels employeurs ont le droit de maintenir une partie de leurs salari\u00e9s \u00e0 leur poste pendant la mobilisation, plut\u00f4t que de les envoyer vers le bureau de recrutement militaire. Nous d\u00e9cryptons ce statut, \u00e0 qui il s’adresse, et pourquoi il vaut la peine de le conna\u00eetre m\u00eame si vous n’avez jamais d\u00e9pos\u00e9 la moindre demande aupr\u00e8s d’un minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Une entreprise d’importance critique est une soci\u00e9t\u00e9, un \u00e9tablissement ou une organisation dont l’\u00c9tat a jug\u00e9 l’activit\u00e9 si essentielle pour l’\u00e9conomie, la d\u00e9fense ou la vie des communaut\u00e9s que le pays traverserait plus difficilement la p\u00e9riode sp\u00e9ciale sans elle. La d\u00e9cision d’octroyer ce statut est prise par un organe central du pouvoir ex\u00e9cutif, un autre organe d’\u00c9tat \u00e0 comp\u00e9tence nationale, ou par l’administration militaire r\u00e9gionale ou celle de la ville de Kyiv \u2014 selon le secteur d’activit\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles de base sont fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 76 du Cabinet des ministres du 27 janvier 2023 relatif au sursis des personnes soumises aux obligations militaires, tandis que les crit\u00e8res sectoriels pr\u00e9cis sont actualis\u00e9s chaque ann\u00e9e par les minist\u00e8res comp\u00e9tents via leurs propres arr\u00eat\u00e9s. \u00c0 l’\u00e9t\u00e9 2026, ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment remani\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 862 du 1er juillet, qui a modifi\u00e9 en m\u00eame temps l’approche de deux d\u00e9crets fondateurs \u2014 les n\u00b0 76 et n\u00b0 692.<\/p>\n\n\n\n
La liste de ceux qui peuvent en principe pr\u00e9tendre \u00e0 ce statut est bien plus large qu’il n’y para\u00eet au premier abord. On y trouve les entreprises du complexe militaro-industriel, de la construction a\u00e9ronautique et du secteur spatial \u2014 la criticit\u00e9 y est \u00e9vidente sans qu’il soit besoin de l’expliquer. Mais figurent tout aussi syst\u00e9matiquement dans ces listes les infrastructures d’importance critique : \u00e9nergie, approvisionnement en eau, chauffage, collecte des d\u00e9chets, t\u00e9l\u00e9communications \u2014 tout ce sans quoi une communaut\u00e9 ne pourrait simplement pas survivre plusieurs jours. S’y ajoutent les fabricants dont la production r\u00e9pond aux besoins des Forces arm\u00e9es dans le cadre de contrats de long terme, les entreprises actives simultan\u00e9ment dans trois r\u00e9gions du pays ou plus, ainsi que le secteur de la construction \u2014 car la reconstruction des routes, des ponts, des infrastructures et des ouvrages critiques en temps de guerre est elle aussi reconnue comme une priorit\u00e9 de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
La diff\u00e9rence est que, pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s sous contrat avec les Forces arm\u00e9es ou pour le statut accord\u00e9 en raison de la r\u00e9partition g\u00e9ographique de l’activit\u00e9, la criticit\u00e9 est d\u00e9sormais li\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e m\u00eame du contrat : d\u00e8s que celui-ci se termine, le fondement du statut dispara\u00eet, et avec lui le droit au sursis.<\/p>\n\n\n\n
Pour l’employeur, le statut d’entreprise d’importance critique repr\u00e9sente avant tout la possibilit\u00e9 de ne pas interrompre la production ou un projet \u00e0 cause d’une br\u00e8che dans les effectifs au pire moment possible. Pour le salari\u00e9, c’est un sursis officiel de mobilisation pour toute la dur\u00e9e du contrat de travail, et non un simple accord verbal qui ne garantit rien au moment critique. C’est la diff\u00e9rence entre une entreprise qui honore durablement ses engagements envers l’\u00c9tat et ses salari\u00e9s, et une entreprise qui d\u00e9pend chaque fois du hasard.<\/p>\n\n\n\n
Le statut d’entreprise d’importance critique n’est pas un privil\u00e8ge r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 quelques \u00e9lus, mais un outil par lequel l’\u00c9tat maintient \u00e0 leur poste ceux qui construisent, approvisionnent, soignent et reconstruisent le pays, tandis que d’autres le d\u00e9fendent les armes \u00e0 la main.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab SpecServis \u00bb est une entreprise de construction d’importance critique : une partie de nos postes vacants pr\u00e9voit donc un sursis officiel de mobilisation pour toute la dur\u00e9e du contrat de travail. La liste des offres d’emploi actuelles est mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n