Imaginez : une frappe de missile d\u00e9truit de nuit un transformateur sur une sous-station, et une communaut\u00e9 se retrouve priv\u00e9e d’\u00e9lectricit\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Selon la logique habituelle, l’entrepreneur ne pouvait intervenir sur le site qu’une fois la proc\u00e9dure d’appel d’offres achev\u00e9e \u2014 des semaines de papiers pour une heure de montage. Le Cabinet des ministres l’a reconnu : pour les infrastructures critiques, un tel luxe est inacceptable.<\/p>\n\n\n\n
Cette semaine, le gouvernement a adopt\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 957, qui prolonge le droit de conclure des contrats directs \u2014 sans appel d’offres ouvert \u2014 pour la construction et la r\u00e9paration d’infrastructures critiques. Pour les commanditaires publics, les administrations r\u00e9gionales et les entreprises de construction qui travaillent via Prozorro, cela signifie un chemin plus simple et plus rapide vers un contrat, pr\u00e9cis\u00e9ment au moment o\u00f9 l’on compte les jours restant avant la saison de chauffe.<\/p>\n\n\n\n
Le document apporte plusieurs changements concrets, chacun concernant directement les entrepreneurs qui ex\u00e9cutent des commandes publiques et communales :<\/p>\n\n\n\n
Pour une entreprise de construction ex\u00e9cutant une commande publique, un mois de proc\u00e9dure d’appel d’offres n’est pas une abstraction, mais un risque bien r\u00e9el de ne pas \u00eatre pr\u00eat avant l’hiver, avant la prochaine frappe, avant l’\u00e9ch\u00e9ance de reconstruction. Lorsqu’il s’agit d’une sous-station de transformation ou d’une chaufferie alimentant un h\u00f4pital ou une \u00e9cole, la diff\u00e9rence entre un contrat direct et un appel d’offres ouvert ne se mesure pas en argent, mais en heures sans chauffage ni \u00e9lectricit\u00e9 pour des personnes bien r\u00e9elles. L’\u00e9largissement de la liste des travaux et services pouvant \u00eatre command\u00e9s directement d\u00e9charge les entrepreneurs d’une partie de la charge administrative et leur permet de se concentrer sur la construction elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces changements sont les administrations militaires r\u00e9gionales, les communaut\u00e9s locales et les entreprises communales, qui doivent reconstruire des installations sous les bombardements \u2014 souvent sans mois de marge. Et pour les entrepreneurs d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9s dans le travail avec les commanditaires publics, c’est l’occasion de mener un projet du premier appel jusqu’\u00e0 la livraison plus rapidement que ne le permettait la version pr\u00e9c\u00e9dente des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret n\u00b0 957 n’est pas une exception isol\u00e9e, mais s’inscrit dans une transition progressive vers la nouvelle version de la loi \u00ab sur les march\u00e9s publics \u00bb, qui doit entrer en vigueur au printemps 2027. Les march\u00e9s lanc\u00e9s avant l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles r\u00e8gles s’ach\u00e8veront selon la proc\u00e9dure en vigueur au moment de leur lancement \u2014 la p\u00e9riode de transition sera donc progressive, et non abrupte, pour les commanditaires et les ex\u00e9cutants d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans le processus.<\/p>\n\n\n\n
Chaque d\u00e9cret de ce type est une petite pierre dans un grand syst\u00e8me qui apprend \u00e0 reconstruire le pays plus vite qu’on ne parvient \u00e0 le d\u00e9truire. Et tandis que les fonctionnaires r\u00e9\u00e9crivent les r\u00e8glements, sur les chantiers, on continue de couler des fondations et de monter des murs.<\/p>\n\n\n\n